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Image de marque : comment la protéger ?
Votre identité de marque est l’élément le plus important de votre entreprise. C’est elle qui permet de vous distinguer de vos concurrents, qui véhiculent vos valeurs, qui permet à vos clients de vous identifier partout. C’est elle qui vous rend visible.
La protéger est donc essentielle si vous souhaitez pleinement en profiter.
Alors, comment faire ? A qui s’adresser ? Pourquoi le faire ? Nous allons voir tout cela ensemble.
Mais, avant toute chose, il nous faut redéfinir ce que sont une marque et une identité de marque.
1. Qu'est-ce qu'une marque ?
Selon le code de la propriété intellectuelle, une marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits et/ou services d’une personne physique ou morale.
Par « signe » il faut comprendre tout élément permettant de reconnaître votre entreprise. Pour faire simple, il s’agit de votre identité visuelle, c’est-à-dire votre logo. Celui-ci peut se composer de lettres et/ou de chiffres, d’un slogan, d’un élément visuel, voir des trois.
L’identité de marque ce sont vos valeurs, ce que vous souhaitez que votre marque représente et inspire. À différencier de l’image de marque, qui est ce que le client perçoit de votre entreprise.
Selon le code de la propriété intellectuelle, une marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits et/ou services d’une personne physique ou morale.
Par « signe » il faut comprendre tout élément permettant de reconnaître votre entreprise. Pour faire simple, il s’agit de votre identité visuelle, c’est-à-dire votre logo. Celui-ci peut se composer de lettres et/ou de chiffres, d’un slogan, d’un élément visuel, voir des trois.
L’identité de marque ce sont vos valeurs, ce que vous souhaitez que votre marque représente et inspire. À différencier de l’image de marque, qui est ce que le client perçoit de votre entreprise.
2. Pourquoi protéger sa marque ?
À quoi cela peut-il servir de protéger sa marque ?
Votre marque à un rôle majeur au sein de votre entreprise. C’est elle qui vous permet de vous distinguer de vos concurrents, qui reflète ce que vous êtes, vos valeurs, qui vous rend visible de tous. En gros, votre marque, c’est l’identité de votre entreprise.
La protéger est essentiel. Cela vous permettra d’avoir des droits dessus. Cela peut paraître fou, mais vous n’êtes pas propriétaire de votre marque tant que vous ne l’avez pas déposée, comme un brevet pour une invention. Quand vous déposez une marque, vous en devenez légalement et officiellement propriétaire, vous pouvez donc l’exploiter pleinement, la céder à un tiers si besoins afin de créer une licence et en tirer profit. Vous obtenez également une existence juridique, ce qui signifie que vous pouvez agir en justice en cas de contrefaçon. Cela évite par conséquent que des concurrents s’e servent à leur compte.
Déposer une marque donne également une meilleure image de votre entreprise à vos clients. Cela valorise votre projet et montre l’importance que vous y accordez.
3. L'INPI
Pour déposer/protéger sa marque, il faut aller sur le site de l’INPI.
Le dépôt se fait en plusieurs étapes :
1. tout d’abord il faut vous assurer que votre marque soit distinctive, c’est-à-dire qu’elle ne soit pas une simple de description générique des services et produits que vous fournissez. Elle ne doit pas être trompeuse. Elle doit être légale et convenir aux bonnes mœurs.
2. Vous devez vérifier que votre marque est disponible. Si elle a déjà été déposée par un tiers, elle ne sera pas disponible. Pour ce faire, vous pouvez demander à l’INPI d’effectuer une recherche d’antériorité.
Pour déposer/protéger sa marque, il faut aller sur le site de l’INPI.
Le dépôt se fait en plusieurs étapes :
1. tout d’abord il faut vous assurer que votre marque soit distinctive, c’est-à-dire qu’elle ne soit pas une simple de description générique des services et produits que vous fournissez. Elle ne doit pas être trompeuse. Elle doit être légale et convenir aux bonnes mœurs.
2. Vous devez vérifier que votre marque est disponible. Si elle a déjà été déposée par un tiers, elle ne sera pas disponible. Pour ce faire, vous pouvez demander à l’INPI d’effectuer une recherche d’antériorité.
3. Il vous faut identifier la ou les activités pour lesquelles votre marque sera déposée. Ces activités sont dénommées « classes » au sein de l’INPI. Il existe 45 classes de produits et/ou services. Ce répertoire s’appel la Classification de Nice.
4. Vous devrez choisir où vous souhaitez protéger votre marque, c’est-à-dire, sur quel territoire : en France ou à l’international
5. Remplir le formulaire de dépôt en ligne avec votre marque et les classes qui lui seront associées.
Une fois le formulaire rempli, vous recevrez un récépissé de dépôt. Ensuite, il faudra cinq mois à l’INPI pour étudier votre demande. Si le dépôt est validé, il sera enregistré au BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle). Vous recevrez alors une preuve de dépôt à conserver.
Votre marque, une fois déposée est protégée pendant 10 ans, et vous pouvez renouveler cette protection autant de fois que vous le souhaitez. Mais attention cela n’est pas gratuit : il y a une redevance de base de 190 € à s’acquitter puis 40 € supplémentaire par classe choisie. Le renouvellement est également payant.
Une fois le formulaire rempli, vous recevrez un récépissé de dépôt. Ensuite, il faudra cinq mois à l’INPI pour étudier votre demande. Si le dépôt est validé, il sera enregistré au BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle). Vous recevrez alors une preuve de dépôt à conserver.
Votre marque, une fois déposée est protégée pendant 10 ans, et vous pouvez renouveler cette protection autant de fois que vous le souhaitez. Mais attention cela n’est pas gratuit : il y a une redevance de base de 190 € à s’acquitter puis 40 € supplémentaire par classe choisie. Le renouvellement est également payant.
Voici un résumé en image :
Je suis Jessica LANGE, graphiste, illustratrice et web designer. Je suis à votre disposition pour que l’on parle de votre projet.
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