Protéger ses créations : la question du droit d'auteur

Copyright protection

Une idée… Cela n’a l’air de rien comme ça. Pourtant, tout créateur se doit de protéger ses idées. En particulier si celles-ci impactent sa vie professionnelle.

Lors d’un précédent article, nous avions vu comment protéger sa marque (Image de marque : comment la protéger ?). Cette fois-ci, nous allons voir comment protéger la paternité d’un projet, votre droit d’auteur en d’autres termes. Mais qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Dans cet article, nous allons revenir sur sa définition, puis 4 solutions vous seront proposées pour sa protection, avec une vue plus détaillée sur l’une d’elles.

Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

Propriété intellectuelle

Les réalisations graphiques font parties de ce qu’on appelle les créations de l’esprit. À ce titre, elles sont protégées par le droit d’auteur. Celui-ci se compose de deux éléments :

  1. Les droits moraux (droits de divulgation, de respect du nom, de respect de l’œuvre et de retrait) – ils sont incessibles, inaliénables et imprescriptibles.

  2. Les droits patrimoniaux (droits de représentation/diffusion et de reproduction) – ils permettent à l’auteur de tirer profit de son œuvre.
Propriété intellectuelle

Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

Les réalisations graphiques font parties de ce qu’on appelle les créations de l’esprit. À ce titre, elles sont protégées par le droit d’auteur. Celui-ci se compose de deux éléments :

  1. Les droits moraux (droits de divulgation, de respect du nom, de respect de l’œuvre et de retrait) – ils sont incessibles, inaliénables et imprescriptibles.

  2. Les droits patrimoniaux (droits de représentation/diffusion et de reproduction) – ils permettent à l’auteur de tirer profit de son œuvre.

Protéger son droit d'auteur

Plusieurs solutions existent. Prenons un exemple : vous êtes un graphiste et vous avez conçu un visuel pour une entreprise. Par visuel, j’entends illustration, image en 3D, photomontage, etc. Vous ne souhaitez pas que ce visuel soit récupéré par un tiers qui s’en attribuerait la paternité. Comment allez-vous protéger votre création ? Et quelles sont les conditions à remplir pour que votre réalisation soit protégée ?

vole création

On la vue, seules les œuvres de l’esprit sont protégées par le droit d’auteur. Pour être reconnue comme tel, votre création doit être originale, aboutie (ce ne doit pas être uniquement une idée en devenir) et, révéler votre personnalité (selon le code de la propriété intellectuelle). 
Lors d’un conflit sur l’utilisation d’une œuvre, ce que l’on va chercher à prouver, c’est à qui revient la paternité de l’œuvre en question : à vous ou à votre adversaire.
Pour cela, un juge s’attachera au critère d’antériorité, c’est-à-dire qui a formalisé cette œuvre en premier. Celui qui en sera reconnu l’auteur se verra attribuer le droit d’auteur et la protection intellectuelle qui va avec.

Donc, pour protéger votre création, quelles possibilités s’offrent à vous ?

  1. Vous pouvez joindre une société de protection des droits d’auteur.
    Cette solution à l’avantage de vous protéger au niveau juridique.
  2.  Vous pouvez déposer votre création soit chez un huissier, soit chez un notaire. Cette solution est relativement coûteuse, mais vous disposez d’une protection sur 25 ans.
  3. Vous pouvez également, et c’est la solution la moins coûteuse, vous envoyer à vous-même ou à un tiers, une lettre recommandée contenant votre création. Attention cependant, car vous êtes le seul garant de la protection et de l’intégrité de l’enveloppe et de son précieux contenu.

Une autre solution existe, qui me paraît être un compromis intéressant entre tout ce que l’on a vu.

vole création

On la vue, seules les œuvres de l’esprit sont protégées par le droit d’auteur. Pour être reconnue comme tel, votre création doit être originale, aboutie (ce ne doit pas être uniquement une idée en devenir) et, révéler votre personnalité (selon le code de la propriété intellectuelle). 
Lors d’un conflit sur l’utilisation d’une œuvre, ce que l’on va chercher à prouver, c’est à qui revient la paternité de l’œuvre en question : à vous ou à votre adversaire.
Pour cela, un juge s’attachera au critère d’antériorité, c’est-à-dire qui a formalisé cette œuvre en premier. Celui qui en sera reconnu l’auteur se verra attribuer le droit d’auteur et la protection intellectuelle qui va avec.

Donc, pour protéger votre création, quelles possibilités s’offrent à vous ?

  1. Vous pouvez joindre une société de protection des droits d’auteur.
    Cette solution à l’avantage de vous protéger au niveau juridique.
  2.  Vous pouvez déposer votre création soit chez un huissier, soit chez un notaire. Cette solution est relativement coûteuse, mais vous disposez d’une protection sur 25 ans.
  3. Vous pouvez également, et c’est la solution la moins coûteuse, vous envoyer à vous-même ou à un tiers, une lettre recommandée contenant votre création. Attention cependant, car vous êtes le seul garant de la protection et de l’intégrité de l’enveloppe et de son précieux contenu.

Une autre solution existe, qui me paraît être un compromis intéressant entre tout ce que l’on a vu.

L'enveloppe Soleau

Enveloppe soleau

Toutes les solutions vu jusque-là ont toutes en commun la conservation d’une version originale et datée de votre création.

La dernière solution que je vous présente ici n’échappe pas à la règle. L’enveloppe Soleau est proposée par l’INPI (Institut National de la Protection Intellectuelle). Il existe, depuis peu, une version numérique de ce procédé qui simplifie pas mal les choses.

Le principe est simple : il s’agit d’une double enveloppe format C4 (22,9 x 32,4 cm). Dans chaque compartiment, vous déposez exactement la même chose, c’est-à-dire une description (texte) ou une reproduction en deux dimensions (schémas, dessins, photos, etc.) de votre création, en deux exemplaires parfaitement identiques. Attention ! Chaque compartiment ne peut contenir qu’un nombre limité de feuilles A4 (21 x 29,7 cm).
Une fois l’enveloppe fermée, un des compartiments est envoyé à l’INPI, l’autre est conservé par vos soins.
Cette solution est peu coûteuse, puisque l’enveloppe coûte 15 €. La protection qu’elle procure dure 5 ans. Passé ce lapse de temps, vous pouvez soit récupérer l’enveloppe déposée à l’INPI, soit reconduire la protection pour 15 € supplémentaires. Si aucune instruction n’est donnée à l’INPI, celui-ci détruira l’enveloppe à date échue.

Aucun des deux compartiments de l’enveloppe ne doit être ouvert. Seul le juge pourra en ordonner l’ouverture en cas de litige.

La version numérique est assez pratique. Vous pouvez déposer jusqu’à 300 Mo de données (image, son, vidéo, PDF). Et le coût reste modeste : 15 € pour 10 Mo, puis 10 € tous les 10 Mo supplémentaires. La durée de protection est équivalente à la version papier.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la version dématérialisée : e-soleau

L'enveloppe Soleau

Enveloppe soleau

Toutes les solutions vu jusque-là ont toutes en commun la conservation d’une version originale et datée de votre création.

La dernière solution que je vous présente ici n’échappe pas à la règle. L’enveloppe Soleau est proposée par l’INPI (Institut National de la Protection Intellectuelle). Il existe, depuis peu, une version numérique de ce procédé qui simplifie pas mal les choses.

Le principe est simple : il s’agit d’une double enveloppe format C4 (22,9 x 32,4 cm). Dans chaque compartiment, vous déposez exactement la même chose, c’est-à-dire une description (texte) ou une reproduction en deux dimensions (schémas, dessins, photos, etc.) de votre création, en deux exemplaires parfaitement identiques. Attention ! Chaque compartiment ne peut contenir qu’un nombre limité de feuilles A4 (21 x 29,7 cm).
Une fois l’enveloppe fermée, un des compartiments est envoyé à l’INPI, l’autre est conservé par vos soins.
Cette solution est peu coûteuse, puisque l’enveloppe coûte 15 €. La protection qu’elle procure dure 5 ans. Passé ce lapse de temps, vous pouvez soit récupérer l’enveloppe déposée à l’INPI, soit reconduire la protection pour 15 € supplémentaires. Si aucune instruction n’est donnée à l’INPI, celui-ci détruira l’enveloppe à date échue.

Aucun des deux compartiments de l’enveloppe ne doit être ouvert. Seul le juge pourra en ordonner l’ouverture en cas de litige.

La version numérique est assez pratique. Vous pouvez déposer jusqu’à 300 Mo de données (image, son, vidéo, PDF). Et le coût reste modeste : 15 € pour 10 Mo, puis 10 € tous les 10 Mo supplémentaires. La durée de protection est équivalente à la version papier.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la version dématérialisée : e-soleau

Autres protections

Bien sûr, via l’INPI, vous pouvez protéger différents types d’innovations. Plusieurs catégories existent en fonction des besoins :

_ Protéger sa marque en France  —> Dépôt de marque
_ Protéger sa marque à l’international —> Dépôts à l’international
_ Protéger sa création technique —> Dépôt de brevets
_ Protéger sa création esthétique —> Dépôt de dessins et modèles
_ Protéger un savoir-faire —> Dépôt de l’indication géographique

Vos idées sont précieuses ! Ne laissez personne vous en déposséder !

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